Politique de confidentialité du site www.sragemcharente.fr

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont :

Création de son compte : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, données de connexion ;
Connexion au site : lors de vos connexions, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation ;
Forum : lorsque vous échangez avec d'autres membres sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.
Informations en provenance de tiers : certaines de vos données sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans cette hypothèse, le traitement de vos données est régi par les présentes CGU.
Contact : lors du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse mail et votre message.
Formulaire de candidature : lorsque vous candidatez en ligne, sont collectés vos nom, prénom, téléphone fixe et portable, adresse postale, adresse mail, date de naissance, situation familiale, formation, situation professionnelle, curriculum vitae et votre message.
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Vos données personnelles sont utilisées pour :

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Gestion du personnel, mis à disposition de la paie

AGEM16 met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel, dénommé «Gestion du personnel mis à disposition et de la paie» dont la finalité est :

Le calcul et le versement du salaire et de ses accessoires en respectant la législation en vigueur et le contrat de travail
La gestion des annuaires internes, trombinoscope et planning de présence
La gestion du suivi des visites médicales (article R4624-10 du code du travail)
La gestion du contentieux relatif au personnel
La gestion des formations
La production de statistiques en lien avec la gestion administrative du personnel mis à disposition

Les bases juridiques du traitement sont le consentement de la personne concernée pour la photographie, l’exécution du contrat pour la gestion du dossier professionnel, la gestion des rémunérations et de la formation, le respect d’une obligation légale pour le suivi des visites médicales et la DSN, et l’intérêt légitime pour les statistiques, annuaires internes et pour répondre à des besoins de gestion administrative.

Les catégories d’information traitées sont les suivantes :

données d'identification
vie personnelle (en lien avec la relation contractuelle)
vie professionnelle
NIR, informations d’ordre économique et financier

Les données ne sont pas conservées au-delà de la période d'emploi de la personne concernée, sans préjudice de dispositions législatives ou réglementaires propres à certaines catégories de données imposant une durée de conservation particulière ou la suppression de ces données.

L’accès aux données est réservé aux personnes habilitées d’AGEM 16, et, pour les besoins qu’ils ont à en connaitre, aux organismes gérant les assurances sociales, chômage, retraite, prévoyance, caisse de congés payés, organismes publics et administrations, à l’OPCO, aux adhérents, et à notre prestataire du logiciel de gestion, et à notre hébergeur informatique.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la protection des données (RGPD), vous disposez :

d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, et d’effacement pour l’ensemble du traitement
de portabilité, et de retrait du consentement pour la photographie
d’opposition uniquement pour les traitements réalisés aux fins de gestion administrative interne

Ces droits s’exercent sur demande écrite adressée au Président d’AGEM 16 ou à son référent RGPD au 14 Impasse Louis Blériot-16340 L’Isle D’Espagnac.
En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles : CNIL – 3, Place de Fontenoy TSA – 80715 – 75334 PARIS CEDEX07

Gestion du recrutement

AGEM16 met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel, dénommé «Gestion du Recrutement» dont la finalité est :

la gestion des recrutements (collecter des données aux fins d’évaluer les capacités du candidat à occuper l’emploi proposé)
la récupération et l’enregistrement des candidatures adressées par courrier postal, courriels ou déposée sur le site internet avec constitution d’un cv thèque
analyser les candidatures et évaluer les candidats
la gestion documents de recrutement
les réponses aux candidats à l’emploi ou à un stage
l’accomplissement des formalités obligatoires
conserver un vivier des candidatures

Les bases juridiques du traitement sont le consentement de la personne concernée pour la constitution d’une CVthèque, les mesures précontractuelles, et l’intérêt légitime pour les enquêtes de satisfaction, les statistiques et actions de prospection poursuivis par AGEM16.

Les catégories d’information traitées sont les suivantes :

Données d'identification
Vie professionnelle
NIR, informations d’ordre économique et financier (données nécessaires en tant que groupement d’employeurs)
Données de connexion

AGEM16 conserve :

Les données des candidats retenus le temps nécessaire pour la gestion de la relation contractuelle (validité du contrat + 5 ans)
Les données des candidats non retenus pour le contrat de travail sont conservées en vue de leur proposer le cas échéant de nouvelles offres d’emploi pendant 2 ans à compter du dernier contact

L’accès aux données est réservé aux personnes habilitées d’AGEM16 en charge du process recrutement, aux organismes gérant les assurances sociales, chômage, retraite, prévoyance, caisse de congés payés, organismes publics et administrations, à notre prestataire du logiciel GRE, et à notre hébergeur informatique.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la protection des données (RGPD), vous disposez :

d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, et d’effacement pour l’ensemble du traitement
de portabilité, et de retrait du consentement pour la CVthèque
d’opposition pour les traitements réalisés aux fins de gestion administrative

Ces droits s’exercent sur demande écrite adressée au Président de l’association ou à son référent RGPD au 14 Impasse Louis Blériot-16340 L’Isle D’Espagnac.
En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles : CNIL – 3, Place de Fontenoy TSA – 80715 – 75334 PARIS CEDEX07

Gestion des relations avec les adhérents

AGEM 16 met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel, dénommé «Gestion des relations avec les adhérents» dont la finalité est :

Gérer les adhésions des utilisateurs (bulletins d’adhésion, devis)
Gérer les conventions de mise à disposition avec les exploitants
Editer un planning prévisionnel des besoins de Main d’oeuvre
Gérer la facturation de la prestation, les paiements et les impayés
- Calculer le nombre d’heures de mise à disposition, appliquer la tarification du motif, établir et envoyer les factures
- Prélèvements via le logiciel GRE, récupération des chèques des utilisateurs, Enregistrement des règlements dans le logiciel GRE, encaissements, échéanciers
- Identifier les personnes en situation d’impayés
Réaliser des enquêtes de satisfaction
Etablir des statistiques à des fins de gestion administrative

Les bases juridiques du traitement sont le consentement de la personne concernée pour la gestion des adhésions, l’exécution d’un contrat pour la gestion des mises à dispositions, les mesures précontractuelles pour la gestion des devis, et l’intérêt légitime pour la gestion administrative interne.

Les catégories d’information traitées sont les suivantes :

Données d'identification
Vie professionnelle
Informations d’ordre économique et financier (données nécessaires en tant que groupement d’employeurs)
Données de connexion

AGEM16 conserve :

Conventions de mise à disposition :

5 ans après la dernière année d’adhésion [article R.1253-25 du code du travail].

Bon de commande, devis, facture clients et fournisseurs :

10 ans à partir de la clôture de l’exercice comptable [article L.123-22 du code de commerce].

Livres et registres comptables : grand-livre, livre des tiers, balance, balance des tiers :

10 ans à partir de la clôture de l’exercice comptable [article L.123-22 du code de commerce].

Opérations de prospection :

Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact.

Pour les enquêtes de satisfaction :

durée nécessaire à la réalisation de l’objectif de l’enquête

Concernant les impayés :

les informations peuvent être conservées dans le fichier recensant les personnes en situation d’impayés et les excluant de ce fait du bénéfice d’une prestation, dans la limite de 5 ans à compter de la survenance d’un impayé

L’accès aux données est réservé aux personnes habilitées d’AGEM16, aux organismes gérant les fonds sociaux, l’OPCO, les adhérents, les groupements d’employeurs SR16 et GEMACC, notre hébergeur informatique et le prestataire de maintenance du logiciel de gestion.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la protection des données (RGPD), vous disposez :

d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, et d’effacement pour l’ensemble du traitement
de portabilité, et de retrait du consentement
d’opposition pour les traitements réalisés aux fins de gestion administrative

Gestion de la communication externe (2022-06)

AGEM 16 met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la Gestion de la communication externe avec pour objectifs :

- La gestion d’un site internet, l’exploitation des données de connexion à des fins statistiques d’estimation de la fréquentation du site internet
- La constitution et la gestion d’un fichier de prospects non adhérents, l’exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information et de communication externe se rapportant à l’activité du Groupement d’employeurs (à but non commercial) :
- o Envois électroniques des lettres d’information, réalisation des campagnes de communication par emailing, o Adressage de courriers d’information par voie postale (publipostage)
- o Réalisation d’appels téléphoniques
- o Envoi de sms
- La réalisation de statistiques
La base juridique du traitement est l’intérêt légitime.

Les catégories d’information traitées sont les suivantes :

données d'identification
vie professionnelle
-onnées internet / données de connexion (mesure d’audience du site internet)

Les données sont conservées :

1 an pour les données nécessaires à la gestion du site internet (identité des visiteurs, données de connexion…)
3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (exemples : demande de documentation, ou clic sur lien hypertexte…) Les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans dans la base de données sont supprimées conformément au droit à l'oubli.
3 ans à compter du dernier contact avec l’adhérent.
Jusqu’au désabonnement de la personne concernée pour les données nécessaires à la gestion de la lettre d’information. AGEM 16 conserve l’adresse mail tant que la personne concernée ne s’est pas désinscrite. Un lien de désinscription intégrée dans les newsletters L’accès aux données est réservé aux personnes habilitées d’AGEM 16 (personnel administratif et informatique).

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, et d’effacement des données qui vous concernent.

Ces droits s’exercent sur demande écrite adressée au Président de l’association AGEM16 ou à son référent RGPD au 14 Impasse Louis Blériot- 16340 L’ISLE d’ESPAGNAC. En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles : CNIL – 3, Place de Fontenoy TSA – 80715 – 75334 PARIS CEDEX07