Politique de confidentialité du site www.sragemcharente.fr

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont :

• Création de son compte : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, données de connexion ;
• Connexion au site : lors de vos connexions, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation ;
• Forum : lorsque vous échangez avec d'autres membres sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.
• Informations en provenance de tiers : certaines de vos données sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans cette hypothèse, le traitement de vos données est régi par les présentes CGU.
• Contact : lors du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse mail et votre message.
• Formulaire de candidature : lorsque vous candidatez en ligne, sont collectés vos nom, prénom, téléphone fixe et portable, adresse postale, adresse mail, date de naissance, situation familiale, formation, situation professionnelle, curriculum vitae et votre message.
• Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site, afin de collecter certaines informations (notamment votre adresse IP, des informations relatives à l'ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques, l'adresse URL des connexions, y compris la date, l'heure et le contenu accédé. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateurs (Pour en savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Accéder et utiliser le site ;
• Vérifier et authentifier vos données ;
• Améliorer le fonctionnement du site ;
• Lutter contre les fraudes, les utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
• Communiquer avec vous ;
• Gérer un espace de communication entre les membres du site ;
• Fournir une assistance aux membres du site.
• Quand certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir ces informations, vous ne pourriez pas accéder à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

Gestion du Recrutement

Service de Remplacement Charente met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, dénommé «Gestion du Recrutement» dont la finalité est :

• la gestion des recrutements (collecter des données aux fins d’évaluer les capacités du candidat à occuper l’emploi proposé)
• la récupération et l’enregistrement des candidatures adressées par courrier postal, courriels ou déposée sur le site internet avec constitution d’un cv thèque
• analyser les candidatures et évaluer les candidats
• la gestion documents de recrutement
• les réponses aux candidats à l’emploi ou à un stage
• l’accomplissement des formalités obligatoires
• conserver un vivier des candidatures

Les bases juridiques du traitement sont le consentement de la personne concernée pour la constitution d’une CVthèque, les mesures précontractuelles, et l’intérêt légitime pour les enquêtes de satisfaction, les statistiques et actions de prospection poursuivis par Service de Remplacement Charente.

Les catégories d’information traitées sont les suivantes :

• données d'identification
• Vie professionnelle
• NIR, informations d’ordre économique et financier (données nécessaires en tant que groupement d’employeurs)
• Données de connexion

Service de Remplacement Charente conserve :

• Les données des candidats retenus le temps nécessaire pour la gestion de la relation contractuelle
  (validité du contrat + 5 ans)
• Les données des candidats non retenus pour le contrat de travail sont conservées en vue de leur proposer
  le cas échéant de nouvelles offres d’emploi pendant 2 ans à compter du dernier contact

L’accès aux données est réservé aux personnes habilitées de Service de Remplacement Charente en charge du process recrutement, aux organismes gérant les assurances sociales, chômage, retraite, prévoyance, caisse de congés payés, organismes publics et administrations, à notre prestataire de maintenance du logiciel de gestion, et à notre hébergeur informatique.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la protection des données (RGPD), vous disposez :

• d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, et d’effacement pour l’ensemble du traitement
• de portabilité, et de retrait du consentement pour la CVthèque
• d’opposition pour les traitements réalisés aux fins de gestion administrative

Ces droits s’exercent sur demande écrite adressée au Président de SERVICE DE REMPLACEMENT 16 ou à son référent RGPD au 14 Impasse Louis Blériot-16340 L’Isle D’Espagnac. En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles : CNIL – 3, Place de Fontenoy TSA – 80715 – 75334 PARIS CEDEX07

Gestion du personnel administratif et de la paie

SERVICE DE REMPLACEMENT 16 met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, dénommé «Gestion du personnel administratif et de la paie» dont la finalité est :

• le calcul et le versement du salaire et de ses accessoires en respectant la législation en vigueur et le contrat de travail
• La gestion des annuaires internes, trombinoscope et planning de présence
• La gestion du suivi des visites médicales (article R4624-10 du code du travail)
• La gestion du contentieux relatif au personnel
• La gestion des formations
• La production de statistiques en lien avec la gestion administrative du personnel mis à disposition

Les bases juridiques du traitement sont le consentement de la personne concernée pour la photographie, l’exécution du contrat pour la gestion du dossier professionnel, la gestion des rémunérations et de la formation, le respect d’une obligation légale pour le suivi des visites médicales et la DSN,  et l’intérêt légitime pour les statistiques, annuaires internes et pour répondre à des besoins de gestion administrative.

Les catégories d’information traitées sont les suivantes :

• données d'identification
• vie personnelle (en lien avec la relation contractuelle)
• vie professionnelle
• NIR, informations d’ordre économique et financier

Les données ne sont pas conservées au-delà de la période d'emploi de la personne concernée, sans préjudice de dispositions législatives ou réglementaires propres à certaines catégories de données imposant une durée de conservation particulière ou la suppression de ces données.

L’accès aux données est réservé aux personnes habilitées de SERVICE DE REMPLACEMENT 16, et, pour les besoins qu’ils ont à en connaitre, aux organismes gérant les assurances sociales, chômage, retraite, prévoyance, caisse de congés payés, organismes publics et administrations, à l’OPCO, aux adhérents, et à notre prestataire du logiciel  de gestion, et à notre hébergeur informatique.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la protection des données (RGPD), vous disposez :

• d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, et d’effacement pour l’ensemble du traitement
• de portabilité, et de retrait du consentement pour la photographie
• d’opposition uniquement pour les traitements réalisés aux fins de gestion administrative interne

Ces droits s’exercent sur demande écrite adressée au Président de SERVICE DE REMPLACEMENT 16 ou à son référent RGPD au 14 Impasse Louis Blériot-16340 L’Isle D’Espagnac. En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles : CNIL – 3, Place de Fontenoy TSA – 80715 – 75334 PARIS CEDEX07

Gestion du personnel mis à disposition et de la paie

SERVICE DE REMPLACEMENT 16 met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel, dénommé «Gestion du personnel mis à disposition et de la paie» qui a pour finalité la gestion administrative du personnel mis à disposition auprès des exploitants agricoles de la Charente régies par les articles L1253-1 et suivant du code du travail et de la paie. Il permet d’embaucher, suivre et contrôler les salariés tout au long de leur carrière au sein de l’entreprise afin de répondre à la demande de main d’oeuvre des exploitants agricoles de la Charente.

Il a pour objectifs :

• Le calcul et le versement du salaire et de ses accessoires en respectant la législation en vigueur et le contrat de travail
• La gestion des annuaires internes, trombinoscope et planning de présence, la gestion des annuaires téléphoniques partagés entre les salariés agricoles
• La gestion du suivi des visites médicales (article R4624-10 du code du travail)
• La gestion du contentieux relatif au personnel
• La gestion des formations
• La production de statistiques en lien avec la gestion administrative du personnel mis à disposition

Les bases juridiques du traitement sont le consentement de la personne concernée pour la photographie, la communication et le partage de numéro de téléphone personnel des salariés agricoles, l’exécution du contrat pour la gestion du dossier professionnel, la gestion des rémunérations et de la formation, le respect d’une obligation légale pour le suivi des visites médicales et la DSN, et l’intérêt légitime pour les statistiques, annuaires internes et pour répondre à des besoins de gestion administrative.

• Les catégories d’information traitées sont les suivantes :
• données d'identification
• vie personnelle (en lien avec la relation contractuelle)
• vie professionnelle
• NIR, informations d’ordre économique et financier (données nécessaires en tant que groupement d’employeurs)

La durée de conservation des informations n'excède pas celle prévue par les dispositions légales applicables.

• Les données relatives aux motifs d'absence sont conservées le temps nécessaire à l’établissement des bulletins de salaire, cette durée n’excédant pas 2 ans.
• es informations nécessaires au calcul des droits à la retraite peuvent être conservées à des fins de reconstitution de la carrière jusqu'à la liquidation des pensions.
• es informations nécessaires à l'établissement des droits du personnel, notamment des droits à la retraite, peuvent être conservées sans limitation de durée.
• es fichiers de gestion de la paye peuvent être conservés 5 ans à compter du versement de la paie. Bulletins de paie, contrats de travail, déclarations d’accident de travail : 5 ans

L’accès aux données est réservé aux personnes habilitées de SERVICE DE REMPLACEMENT 16, et, pour les besoins qu’ils ont à en connaitre, aux organismes gérant les assurances sociales, chômage, retraite, prévoyance, caisse de congés payés, organismes publics et administrations, à l’OPCO, aux adhérents, et à notre prestataire du logiciel de gestion, et à notre hébergeur informatique.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la protection des données (RGPD), vous disposez :

• d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, et d’effacement pour l’ensemble du traitement
• de portabilité, et de retrait du consentement pour la photographie
• d’opposition uniquement pour les traitements réalisés aux fins de gestion administrative interne

Ces droits s’exercent sur demande écrite adressée au Président de SERVICE DE REMPLACEMENT 16 ou à son référent RGPD au 14 Impasse Louis Blériot-16340 L’Isle D’Espagnac. En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles : CNIL – 3, Place de Fontenoy TSA – 80715 – 75334 PARIS CEDEX07